1695 en droit

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Données clés
1692 1693 1694 1695 1696 1697 1698 Décennies : 1660 1670 1680 1690 1700 1710 1720 Siècles : XV^e XVI^e XVII^e XVIII^e XIX^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

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Chronologie en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1695 en droit.

Événements

26 juin : le Parlement écossais octroie le monopole du commerce vers l'Afrique et les Indes à la Compagnie écossaise de Darién^[1]. La tentative d’installer une colonie écossaise en Amérique centrale échoueras. Guillaume III d'Orange est soucieux de ne pas s’aliéner l’Espagne dans sa lutte contre Louis XIV.

15 novembre, Portugal : décret prévoyant la peine de mort à quiconque divulguerait les procédés de production du sel^[2] (Setúbal et Aveiro).

13 décembre : impôt sur les portes et fenêtres en Angleterre^[3].

Naissances

Décès

Notes et références

↑ Antoin E. Murphy, John Law : économiste et homme d'État, Bruxelles, Peter Lang, 2007, 447 p. (ISBN 978-90-5201-366-4, présentation en ligne)
↑ Grande enciclopédia portuguesa e brasileira, vol. 26, Editorial Enciclopédia (présentation en ligne)
↑ Thomas Babington Macaulay, The history of England from the accession of James the second, vol. 7, Londres, Longmans, Brown, Green, Longmans, & Roberts, 1858 (présentation en ligne)