1775 en droit

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Données clés
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Chronologie en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1775 en droit.

Événements

21 janvier^[1], Russie : Emelian Pougatchev, auteur d'une tentative de coup d'État, est livré par ses cosaques au général Souvorov (19 septembre 1774). Il est transporté dans une cage de fer à Moscou où il est décapité (10 janvier du calendrier julien). La répression sur les lieux de la révolte fait 15 000 victimes et se poursuit jusqu’en août.

4 avril, Allemagne : dernière condamnation à mort d'une « sorcière », Anna Schwegelin, à Kempten im Allgäu^[2]. Le verdict n'est pas exécuté, Anna Schwegelin meurt en 1781.

16 mai - 25 mai : grande jacquerie en Bohême. La marche convergente des notables villageois pour l’abolition de la corvée, prévue pour la Saint-Jean Népomucène, est rapidement dépassée. Des châteaux sont brûlés, des seigneurs sont assassinés. Les insurgés arrivent en désordre devant Prague le 25 mai. Le grand burgrave, Charles-Egon de Fürstenberg tente en vain de parlementer. Il doit faire charger à l’arme blanche, sans faire de victimes^[3].

6 juin, Brésil : l'esclavage des Indiens est aboli^[4], remplacé par une main d'œuvre servile en provenance de l'Angola, autre colonie portugaise des côtes africaines. Jusqu'en 1850, la traite des esclaves noirs, va toucher près de trois millions et demi d'êtres humains, qui seront arrachés du continent africain pour être asservis et vendus aux planteurs brésiliens.
7 novembre : réforme des tribunaux de province en Russie^[5]. Réforme administrative : la Russie est divisée en 51 gouvernements d’environ 300 000 habitants, à la place des 16 provinces, eux-mêmes divisés en districts (ouezdy)^[6]. Un gouverneur désigné par l’empereur est placé à leur tête, avec de larges pouvoirs administratifs, policiers et judiciaire. Réforme de la justice. Chaque ordre (nobles, marchands, paysans libres), reçoit des tribunaux pour juger ses membres. Les libertés des Cosaques zaporogues sont supprimées.

25 décembre : Bulle pontificale Incrustabile divinae sapientiae consilium qui condamne l’irréligion, l’impiété, l’athéisme et appelle à l’union des pouvoirs spirituels et des pouvoirs temporels contre l’irréligion^[7].

Naissances

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Décès

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Notes et références

↑ L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours, Arthus-Bertrand, 1821 (présentation en ligne)
↑ Jörg Robert, Vor der Klassik : Die Ästhetik Schillers zwischen Karlsschule und Kant-Rezeption, Walter de Gruyter, 2011, 490 p. (ISBN 978-3-11-026824-9, présentation en ligne)
↑ Jean Bérenger, Histoire de l'empire des Habsbourg (1273-1918), Fayard, 1990, 810 p. (ISBN 978-2-213-64801-9, présentation en ligne)
↑ David B. Warden, Fortia, Histoire de l'empire du Brésil : depuis sa découverte jusqu'à nos jours, vol. 1, Paris, Marquis de Fortia, 1832 (présentation en ligne)
↑ Christian Debuyst, Françoise Digneffe, Jean-Michel Labadie, Alvaro P. Pires, Histoire des savoirs sur le crime et la peine : 1. Des savoirs diffus à la notion de criminel-né, Bruxelles, Larcier, 2008, 399 p. (ISBN 978-2-8044-3001-6, présentation en ligne)
↑ Marie-Pierre Rey, Le dilemme russe : la Russie et l'Europe occidentale d'Ivan le terrible à Boris Eltsine, Flammarion, 2002, 354 p. (ISBN 978-2-08-210098-4, présentation en ligne)
↑ Mario Alighiero Manacorda, Storia illustrata dell'educazione : dall'antico Egitto ai giorni nostri, Giunti Editore, 1992, 272 p. (ISBN 978-88-09-01887-7, présentation en ligne)