Article 60 de la Constitution de la Cinquième République française
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Pays | France |
---|---|
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Article de la Constitution |
Législature | IIIe législature de la Quatrième République française |
---|---|
Gouvernement | Charles de Gaulle (3e) |
Promulgation | 4 octobre 1958 |
Publication | 5 octobre 1958 |
Entrée en vigueur | 5 octobre 1958 |
modifier
L’article 60 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la compétence du conseil constitutionnel français pour juger la régularité des opérations de référendum.
Texte
« Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats. »
— Article 60 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]
Contenu
La France fait partie des pays, avec notamment la Grèce et la Roumanie, dont la cour constitutionnelle a la compétence de contrôle des référendums[2].
Notes et références
v · m Constitution française du (Ve République) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Sur Wikisource :
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Bloc de constitutionnalité |
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Articles |
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
- Portail du droit français
- Portail de la politique française
- Portail de la Ve République