Assemblée algérienne

Assemblée algérienne
الجمعية الجزائرية
Tajmaεt Tadzayrit

22 avril 1948 - 12 avril 1956

Présentation
Type	Assemblée délibérante
Lieu	Alger (Algérie)

Présidence
Président	Abdelkader Sayah (jusqu'en 1956)

Structure
Membres	120 délégués

Composition actuelle.

Données clés
Groupes politiques	Premier Collège (60) : Rassemblement du peuple français : 38 sièges Indépendants : 14 sièges Section française de l'Internationale ouvrière : 4 sièges Parti communiste algérien : 1 siège Parti radical : 1 siège Second Collège (60) : Indépendants : 42 sièges Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques : 9 sièges Union démocratique du manifeste algérien : 8 sièges Section française de l'Internationale ouvrière : 1 siège

Élection
Système électoral	2 collèges (un pour les européens et un pour les musulmans) au scrutin proportionnel
Premier scrutin	Élections territoriales algériennes de 1948
Dernier scrutin	Élections territoriales algériennes de 1954

Alger

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L'Assemblée algérienne était l'assemblée délibérante de l'Algérie, créée par loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie. Élue à trois reprises (avril 1948, février 1951^[1] et février 1954^[2]), elle est dissoute par décret le 12 avril 1956.

Missions

L'Assemblée algérienne a été créée par la loi du 20 septembre 1947 relatif à la refonte du régime législatif de l'Algérie et mettait fin au système des décrets^[3]. Ses compétences sont partagées entre le Parlement de la République française pour les lois communes à la métropole et à l'Algérie ainsi que pour l'organisation militaire, électorale, judiciaire et administrative de l'Algérie. L'assemblée vote le projet de budget, prend les décisions pour étendre les lois métropolitaines à l'Algérie et édicte une réglementation particulière à l'Algérie qui n'aurait pas encore été définie par une loi métropolitaine^[3].

L'Assemblée algérienne a été élue en avril 1948 puis dissoute par le décret n^o 56-379 du 12 avril 1956. Ses attributions sont exercées par le gouverneur général de l'Algérie^[3].

Composition

Article détaillé : Élections territoriales algériennes de 1948.

L'Assemblée est composée de 120 membres élus^[4], à parité^[5], par deux collèges électoraux^[4]^,^[5]. Le premier collège comprend les citoyens « de statut français^[4] » de plein droit^[5] ainsi qu'environ 58 000 Algériens indigènes dits « de statut local^[5] » tandis que le second collège comprend environ 1 300 000 citoyens^[5] « de statut musulman^[4] ».

Les élections pour le second collège sont truquées par l'administration en 1948, 1951, et 1954, surtout parce-que les partis MTLD de Messali Hadj et UDMA de Ferhat Abbas avaient gagné les élections municipales de 1947^[6]^, ^[7].

Composition (1948)

Indépendants

56 / 120

Rassemblement du peuple français

38 / 120

Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques

9 / 120

Union démocratique du manifeste algérien

8 / 120

Section française de l'Internationale ouvrière

5 / 120

Parti communiste algérien

1 / 120

Parti radical

1 / 120

Organisation et fonctionnement

Bureau

Le bureau de l'Assemblée est composé d'un président, de trois vice-présidents et de quatre secrétaires^[4]. La présidence est tournante chaque année entre les deux collèges^[8] .

Présidence

Liste chronologique des présidents de l'Assemblée algérienne :

Raymond Laquière (1948-1949)^[9]
Abdelkader Sayah (1949-1950)^[9]
Marcel Flinois (1950-1951)^[9]
Abdelkader Sayah (1951-1952)^[8]
Raymond Laquière (1952-1953)
Abderrahmane Farès (1953-1954)^[9]
Raymond Laquière (1954-1955)^[9]
Abdelkader Sayah (1955-1956)^[9]

Commissions

Six « commissions générales » sont chargées d'examiner les projets et propositions, à savoir^[4] :

Législation et intérieur,
Éducation nationale, famille, jeunesse et sports et santé publique,
Agriculture, élevage et ravitaillement,
Travail, industrie, commerce et énergie,
Travaux publics, pêches, transports et PTT,
Grands travaux.

Ses autres commissions sont^[4] :

la commission du Règlement, qui s'occupe du règlement intérieur de l'Assemblée,
la commission des Finances,
la commission de l'Habitat,
la commission du Culte musulman,
la commission de la carte scolaire.

Sessions

L'Assemblée se réunit trois fois par an en sessions ordinaires ainsi qu'en sessions extraordinaires d'une durée de quinze jours^[4].

Notes et références

↑ « L'Assemblée algérienne va être partiellement renouvelée », Le Monde.fr,‎ 3 février 1951 (lire en ligne, consulté le 25 août 2023)
↑ « Élections des 31 janvier et 7 février 1954 à l'Assemblée algérienne : instructions du préfet, réquisitions pour le maintien de l'ordre, candidatures,... », sur Archives nationales d'outre-mer (consulté le 25 août 2023)
↑ ^{a b et c} « Inventaires d'archives, IREL », sur anom.archivesnationales.culture.gouv.fr
↑ ^{a b c d e f g et h} ANOM 2015, Organisation.
↑ ^{a b c d et e} INA, Éclairage.
↑ Charles-Andre Julien, L'Afrique du Nord en Marche, 2me édition, Julliard 1953, pp. 321-338.
↑ Bernard Droz, Naegelen, Marcel-Edmond (1892-1978), dans L'Algérie et la France, Robert Laffont 2009, (ISBN 978-2-221-10946-5), p.629, article Assemblée algérienne du même auteur, p.66, et article Statut de 1947 pp.793, du même auteur.
↑ ^{a et b} « M. SAIAH ABD EL KADER ÉLU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE ALGÉRIENNE », Le Monde.fr,‎ 12 mai 1951 (lire en ligne, consulté le 21 août 2023)
↑ ^{a b c d e et f} ANOM 2010.

Voir aussi

Textes normatifs

Loi n^o 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 79^e année, n^o 223, 21 septembre 1947, p. 9470-9474 [fac-similé (page consultée le 16 septembre 2016)].
Loi n^o 48-371 du 4 mars 1948 portant fixation des circonscriptions électorales pour la désignation des membres de l'Assemblée algérienne, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 84^e année, n^o 57, 5 mars 1948, p. 2283-2292 [fac-similé (page consultée le 17 septembre 2016)].
Décret n^o 56-379 du 12 avril 1956 portant dissolution de l'Assemblée algérienne, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 88^e année, n^o 88, 13 avril 1956, p. 3581-3582 [fac-similé (page consultée le 16 septembre 2016)].