Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro

Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro (en serbe : Уставна повеља Србије и Црне Горе et Ustavna povelja Srbije i Crne Gore) est entrée en vigueur le 4 février 2003. Elle unissait la Serbie et le Monténégro sous un régime succédant à celui de la République fédérale de Yougoslavie, remplaçant la Constitution fédérale de 1992.

Articles connexes

• Constitution de la Yougoslavie
• Constitution de la Serbie
• Constitution du Monténégro

Liens externes

• Déclaration sur les relations avec la République de Serbie après l'indépendance
• Texte intégral du gouvernement serbe ( PDF, 187KB).

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