Code municipal du Québec

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Code municipal

Présentation
Titre	Code municipal du Québec
Pays	Canada
Province	Québec
Type	Loi publique
Branche	Droit municipal

Adoption et entrée en vigueur
Adoption	1870
Version en vigueur	Refonte de 1916
Modifications	(innombrables)

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[PDF] texte officiel

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Le Code municipal du Québec est une loi québécoise adoptée pour la première fois par l'Assemblée législative en 1870 afin d'encadrer et de normaliser le fonctionnement des municipalités rurales ou de campagne du Québec. La version actuelle provient d'une refonte effectuée en 1916 et s'applique à quelque 880 municipalités. Pour leur part, 227 municipalités de ville sont encadrées par la Loi sur les cités et les villes^[1].

Voir aussi

Liens externes

Code municipal du Québec (version en vigueur)
« Code municipal du Québec (version originale de 1916) », sur archive.org, août 1916 (consulté le 10 septembre 2014).

Notes et références

↑ « L'organisation municipale et régionale au Québec en 2014 », sur ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. du Québec, 2014.