Comité P

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Comité P
Histoire
Fondation
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Cadre
Type
Forme juridique
Établissement publicVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 BelgiqueVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Site web
comitep.be/index.htmlVoir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
BCE
0359851984Voir et modifier les données sur Wikidata
OpenCorporates
be/0359851984Voir et modifier les données sur Wikidata

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Le Comité permanent de contrôle des services de police, aussi appelé Comité P, est un organe de contrôle externe de tous les fonctionnaires des services de police en Belgique qui a été créé en 1991, et a effectivement commencé ses activités à la mi-1993. Il est contrôlé par la Chambre des représentants, qui nomme ses membres.

Historique

Le Comité P a été créé à la suite des tueries du Brabant, à l'époque où la gendarmerie belge existait encore et assurait le maintien de l'ordre avec la police communale et la police judiciaire.

Le Comité P a été créé à la suite des conclusions de la commission d'enquête parlementaire de 1988 concernant les tueries du Brabant et ayant, entre autres, révélé des problèmes de confiance, de communication et de rivalité entre les trois services de police de l'époque : la police communale, la police judiciaire et la gendarmerie belge. La commission a également mis en évidence des « aspects non démocratiques de certaines méthodes policières, d’importants problèmes relatifs à la direction de l’enquête ainsi qu'un chevauchement de compétences de différents services de police »[1].

Le , la réforme des polices de Belgique entra en vigueur en fusionnant les trois anciennes entités en une seule police à deux niveaux (fédérale et locale), cette fois à la suite de l'affaire Dutroux dont une autre commission d'enquête parlementaire avait révélé de nombreux dysfonctionnements au sein des différentes polices.

Direction

Cet organisme est dirigé par un magistrat. En , Yves Keppens, ancien procureur du Roi dans l'arrondissement judiciaire de Furnes (Flandre-Occidentale)[2], a remplacé à ce poste Bart Van Lijsebeth, ancien procureur du Roi d'Anvers et ancien administrateur de la Sûreté de l'État, qui avait lui-même succédé en 2008 par intérim[3] et en 2009 à plein titre[4] à André Vandoren, appelé à diriger l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM).

Bases légales

La loi du organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, a par ailleurs institué en son article 143 une inspection générale de la police fédérale et de la police locale, issue des inspections de la police judiciaire (créée par un arrêté royal du ) et de la gendarmerie (créée par une directive ministérielle du , recréée par un arrêté royal du )[5].

Notes et références

  1. ↑ « Historique du Comité P. », sur Site internet officiel du Comité P.
  2. ↑ Agence Belga, "Yves Keppens accède à la présidence du Comité P", 7sur7, 7 janvier 2012
  3. ↑ "Bart Van Lijsebeth nouveau patron du Comité P", Le Soir, 10 octobre 2008
  4. ↑ "Bart Van Lijsebeth à la tête du Comité P", Le Soir, 10 décembre 2009
  5. ↑ Historique de l'institution, dans le Rapport d'activités 2003

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • (mul) Site officielVoir et modifier les données sur Wikidata
  • Notices d'autoritéVoir et modifier les données sur Wikidata :
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    • WorldCat
  • Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, site officiel
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