Communauté de communes des Rampennes : Historique, Composition, Compétences, Notes et références Wikipédia, l'encyclopédie libre

Communauté de communes des Rampennes

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Administration
Communauté de communes des Rampennes

Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Cher
Forme	Communauté de communes
Siège	Vorly
Communes	5
Président	Amélie Jochyms
Date de création	31 décembre 2001
Date de disparition	31 décembre 2012
Code SIREN	241800473
Démographie
Population	2 187 hab. (2006)
Densité	22 hab./km²
Géographie
Superficie	100,69 km²
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes des Rampennes est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Cher.

Historique

31 décembre 2001 : création de la communauté de communes
20 novembre 2003 : extension de compétences (voirie)
3 mars 2006 : extension de compétences (SPANC)
31 décembre 2011 : suppression de la communauté de communes, dont les communes ont été transférées aux intercommunalités suivantes :
- Communauté d'agglomération Bourges Plus : communes de Lissay-Lochy et Vorly
- Communauté de communes Arnon Boischaut Cher : communes de Levet et Sainte-Lunaise
- Communauté de communes Le Dunois : commune de Senneçay^[1].

Elle était composée des communes suivantes (toutes du canton de Levet) :

Aménagement de l'espace - Schéma de secteur (à titre obligatoire)
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
Environnement
- Assainissement collectif (à titre facultatif)
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

↑ « Arrêté préfectoral n° 2012-1-1504 du 19 décembre 2012 constatant la dissolution de la communauté de communes des Rampennes au 31 décembre 2012 dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale » [PDF], Préfecture de région du Centre (consulté le 4 mai 2014)