Constitution de la Gambie
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Constitution de la Gambie
| Titre | Constitution de la République de la Gambie |
|---|---|
| Pays |  Gambie |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 8 août 1996 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 16 janvier 1997 |
| Version en vigueur | 2001 |
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La Constitution de la République de Gambie est la loi fondamentale de la Gambie. Elle est entrée en vigueur le et a abrogé la Constitution gambienne de 1970.
Il s'agit de la deuxième constitution adoptée par le pays.
La Constitution établit un régime présidentiel avec un Parlement monocaméral.
Le Parlement gambien a examiné, en première lecture en , le projet de nouvelle Constitution censée remplacer celle de 1997, adoptée trois ans après un coup d’Etat militaire dirigé par l’ancien président Yahya Jammeh. L’approbation de ce texte aux deux tiers des votes des députés gambiens permettra, par la suite, de soumettre ledit projet à un référendum populaire pour son adoption définitive. Rédigé par la Commission de révision constitutionnelle (CRC) créée en , ce projet qui sera la troisième Constitution de la Gambie – la première date de 1970 – devrait permettre « au peuple gambien de prendre un nouveau départ dans la gouvernance démocratique ». Le nouveau texte consacre notamment la limitation des mandats présidentiels à deux – ce verrou avait été supprimé sous Yahya Jammeh - et donne la possibilité au président de désigner et de nommer son vice-président. Les nominations ministérielles sont toutefois soumises à la confirmation de l'Assemblée nationale qui doit être effectuée dans les quatorze jours qui suivent. Lorsqu'elle décide de ne pas confirmer un ministre, elle est tenue de fournir ses motifs par écrit au président dans les trois jours. Tout manquement à cet égard entraînera l'approbation du responsable. Le nouveau projet institue, par ailleurs, un nouveau mode de fonction du Parlement, un système de quotas pour la représentation des femmes à l’Assemblée nationale et l’indépendance politique des membres de la Commission électorale nationale[1].
Références
- ↑ « Gambie : la perspective d'adoption d'une nouvelle Constitution éveille la suspicion contre Adama Barrow », sur Agenceecofin.com, (consulté le )
Compléments
Articles connexes
- Droit gambien
Liens externes
- Texte de la Constitution
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