Cour suprême d'Ukraine

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Cour suprême d'Ukraine
Image illustrative de l’article Cour suprême d'Ukraine
Le palais Klov.
Nom officiel Верховний Суд України
Type Cour suprême
Création
Coordonnées 50° 26′ 32″ nord, 30° 31′ 58″ est
Autorisé par Constitution ukrainienne de 1996
Voir aussi
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La Cour suprême d'Ukraine (en ukrainien : Верховний Суд України) est la plus haute instance judiciaire du système des tribunaux de droit commun en Ukraine.

La Cour tire son autorité de la Constitution ukrainienne de 1996, mais une grande partie de sa structure est définie dans la législation.

Elle siège au palais Klov.

Affaires de corruption

Le président de la Cour suprême, Vsevolod Kniaziev, est arrêté en mai 2023 dans une affaire de corruption portant sur 2,5 millions d'euros. Le chef du bureau anti-corruption ukrainien fait état d'un « groupe criminel » formé par Vsevolod Kniaziev et d'autres juges de la Cour suprême[1].

Juges

Présidents :

  • 2023 - en cours : Dmytro Louspenyk[2].
  • 2021 - 2023 : Vsevolod Kniaziev[3].
  • 2017 - 2021 : Valentyna Danichevska
  • 2013 - 2017 : Iarosvlav Romaniouk.
  • 2011 - 2013 : Petro Pylyptchouk.
  • 2006 à 2011 : Vassyl Onopenko.
  • 2002 à 2006 : Vassyl Malyarenko.
  • 1994 à 2002 : Vitali Boïko.
  • 1993 à 1994 : Heorhiy Boutenko
  • 1970 à 1993 : Oleksandr Yakymenko.

...

  • 1957 à 1963 : Fedir Hloukh.

Références

  1. « Le président de la Cour suprême ukrainienne arrêté dans une affaire de corruption de plusieurs millions d'euros », sur TF1 INFO,
  2. sur pravda.com en ukrainien
  3. limogé sur pravda.com.ua en ukrainien

Liens externes

  • (uk) Site officielVoir et modifier les données sur Wikidata
  • Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistesVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • Britannica
    • Encyclopédie de l'Ukraine moderne
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