District non métropolitain

Cet article est une ébauche concernant l’Angleterre.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Un district non métropolitain (en anglais : non-metropolitan district ou shire district) est un type de district en Angleterre.

Historique

À l'origine^[Quand ?], il s'agit de subdivisions des comtés non-métropolitains (en anglais : non-metropolitan counties ou shire counties).

Avec le Local Government Act de 1972, entré en vigueur le 1^er avril 1974, les 296 districts non-métropolitains originaux ont été créés.

Les réformes de 1990 et de 2009 ont réduit leur nombre à 201 districts répartis dans les 27 comtés non-métropolitains^[1].

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Non-metropolitan district » (voir la liste des auteurs).

v · m

Territoires de gouvernement local en Angleterre par types

Zone de gouvernement local

Métropolitaine

Échelon unique	Comté (sans autorité locale) District (administré par un conseil de district)

Non métropolitaine

Double échelon	Comté (administré par un conseil de comté) District (administré par un conseil de district)
Échelon unique	Comté (administré par un conseil de comté sans autorité de niveau inférieur) District (administré par un conseil de district sans autorité de niveau supérieur)

Grand-Londres

Double échelon	Grand-Londres (administré par l’autorité du Grand-Londres) Borough de Londres (administré par un conseil de borough de Londres)

Entités sui generis

Échelon unique	Cité de Londres (administrée par la corporation de la cité de Londres) Îles-Scilly (administrée par le conseil des Îles-Scilly)

Regroupement de zones de gouvernement local

Regroupement d’entités de niveau supérieur	Zone d’autorité de comté combinée (gérée par une autorité de comté combinée)
Regroupement d’entités de différents niveaux	Zone d’autorité combinée (gérée par une autorité combinée)

Paroisse

Type

Entité de droit commun	Paroisse (gérée par un conseil de paroisse)
Entité dotée de statut	Cité (gérée par un conseil de cité) Communauté (gérée par un conseil de communauté) Quartier (géré par un conseil de quartier) Village (géré par un conseil de village) Ville (gérée par un conseil de ville)

Autres types de divisions locales

Administratives

Cérémonielles	Comté cérémoniel (circonscription du lord-lieutenant) Comté shrieval (circonscription du haut-shérif)
Régionales	Région (gérée par une assemblée puis par un bureau de chefs d’autorité locale)

Définitions légales

Niveau supérieur	Avant 1889 : comté dit « traditionnel » (avec ou sans corporation) 1889-1974 : comté dit « administratif » (administré par un conseil de comté) Depuis 1974 : comté métropolitain (sans administration) et comté non métropolitain (administré par un conseil de comté)
Niveau inférieur	1835-1974 : borough municipal (administré par une corporation municipale) 1894-1974 : district rural (en) (administré par un conseil de district rural) et district urbain (en) (administré par un conseil de district urbain) 1900-1965 : borough métropolitain du comté de Londres (en) (administré par un conseil de borough) Depuis 1974 : district non métropolitain (administré par un conseil de district)
Niveau unique	1889-1974 : borough de comté (administré par un conseil de borough de comté) Depuis 1974 : district métropolitain (administré par un conseil de district) Depuis 1995 : territoire d’une autorité locale unique (administré par un conseil de district ou de comté)

Statuts

Titre du territoire local	Borough Cité Concession liée à un patronage royal (comté royal, borough royal, etc.)
Privilège local	Droit de cité ou de bourgeoisie Lord-municipalité (très honorable ou non) Charte royale municipale Échevinat honoraire