Lois Grenelle

Lois Grenelle
(deux lois)

Présentation
Pays	France
Territoire d'application	France et Collectivités d'outre-mer
Type	Loi d'orientation et programmation (Grenelle I) puis Loi ordinaire, faisant suite à la précédente
Branche	Droits fondamentaux Droit civil Droit de l'environnement & Développement durable

Adoption et entrée en vigueur
Législature	XIII^e législature (Constitution du 4 octobre 1958)
Adoption	23 juillet 2009 pour la loi Grenelle I et 29 juin 2010 pour la loi Grenelle II
Promulgation	3 août 2009 pour la loi Grenelle I et 12 juillet 2010 pour la loi Grenelle II
Version en vigueur	Journal Officiel du 5 août 2009 pour la loi Grenelle I et du 12 juillet 2010 pour la loi Grenelle II

Lire en ligne

Pour la loi Grenelle I : sur Légifrance Version consolidée au 1^er juillet 2010
Pour la loi Grenelle II : sur Légifrance (version mise automatiquement à jour) ou sur le site de l'assemblée nationale (version initiale)

modifier

On désigne parfois en France par l'expression « Lois Grenelle » deux lois issues du Grenelle Environnement et qui ont apporté d'importantes modifications au droit de l'environnement, à l'issue d'un processus démocratique basé sur le principe de la « Gouvernance à cinq ».

Les deux lois Grenelle

La loi Grenelle I ou loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre des 268 engagements du Grenelle Environnement

la loi Grenelle II ou loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement qui en décline les objectifs en dispositions plus précises en 57 articles groupés en 6 titres pour formuler un cadre d'action pour répondre à l'urgence écologique et besoin de transition écologique.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

La gazette des communes Dossier Juridique ; L’impact des lois Grenelle 1 et 2 (Dossier constitué de 10 articles consultables en ligne)
Sénat (rapporteurs : M^me Laurence Rossignol et M. Louis Nègre) Rapport d'information au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois(1) sur l’application des lois n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmationrelative à lamiseenœuvreduGrenellede l’environnement(Grenelle I) etn° 2010-788 du 12 juillet 2010 portantengagement nationalpourl’environnement(Grenelle II), avec le Centre d'analyse stratégique (PDF, 61 pages)

Liens externes

Grenelle de l'environnement (Le processus de 2007 à 2012), Ministère chargé de l'écologie et du développement durable
« Analyse du Grenelle I »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} par le réseau CLER, 22 janvier 2009

v · m

Nicolas Sarkozy

Ministre de l'Intérieur
(2002-2004 et 2005-2007)

Président de la République
(2007-2012)

2007	Loi d'autonomie des universités Loi TEPA Loi sur la récidive Service minimum d'accueil dans les établissements scolaires Réforme des régimes spéciaux de retraite Commission pour la libération de la croissance française Grenelle de l'environnement Dépénalisation du droit des affaires Loi sur la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile
2008	Franchise médicale Loi Chatel Plan Campus Espoir Banlieues Traité de Lisbonne Loi sur la rétention de sûreté Révision générale des politiques publiques Loi de modernisation du marché du travail Présidence française du Conseil européen Union pour la Méditerranée Réforme constitutionnelle Loi de modernisation de l'économie Loi sur la représentativité syndicale Plan de relance Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
2009	Réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN Revenu de solidarité active (RSA) Loi Hadopi I Grenelle I Loi Bachelot Loi Hadopi II Suppression de la taxe professionnelle Fusion ANPE-Assedic
2010	Redécoupage des circonscriptions législatives Loi sur les violences en bande Loi sur la récidive criminelle Grand Paris Grenelle II Grand emprunt Réforme des retraites mouvement social Réforme des collectivités territoriales
2011	Loi Lopsi II Intervention militaire en Libye Départementalisation de Mayotte Loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité Présidence française du G20 Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
2012	Lettre au peuple français Élection présidentielle française de 2012