Mécanisme de la transition au Yémen
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Mécanisme de la transition au Yémen
| Pays |  Yémen |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 2011 |
|---|
Lire en ligne
Mécanisme de la transition sur le site de l'université de Perpignan
Constitution yéménite de 1990 Projet de constitution de la République fédérale du Yémen
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Le Mécanisme de la transition au Yémen de 2011 est la constitution provisoire appliquée depuis 2011.
Sources
Références
Bibliographie
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