Projet de loi sur la réservation pour les femmes

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Women's reservation Bill

Présentation
Titre	The Constitution (108th Amendment) Bill
Pays	Inde
Langue(s) officielle(s)	anglais, hindi
Type	Loi constitutionnelle
Branche	Droit électoral, Droit des femmes

Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur	Projet de loi

Lire en ligne

(en) [1]

modifier

Le Women's Reservation Bill ou The Constitution (108th Amendment) Bill (en français, « projet de loi sur la réservation pour les femmes ») est un projet de loi constitutionnelle indien qui modifierait la Constitution de l'Inde afin de réserver aux femmes un tiers de l'ensemble des sièges de la Lok Sabha et des Vidhan Sabha (chambres du Parlement de l'Inde).

Les sièges réservés seront déterminés en rotation par tirage au sort, de telle sorte que le siège doit être réservé pour une femme qu'une seule fois en trois élections générales consécutives.

La Rajya Sabha a adopté la loi le 9 mars 2010^[1]. D'après Voice of America, en mai 2012, la Lok Sabha n'a pas encore voté la loi^[2].

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Women's Reservation Bill » (voir la liste des auteurs).

↑ (en) « Rajya Sabha passes Women's Reservation Bill », The Times Of India,‎ 9 mars 2010 (lire en ligne)
↑ (en) « India Considers Reserving Parliament Seats for Women », Voice of America, 2 mai 2012