Tribunal constitutionnel

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Un tribunal constitutionnel est une institution judiciaire chargée de protéger l'application de la Constitution. Cette institution peut être présente dans différents pays du monde.

En Amérique

En Europe

  • Drapeau de l'Allemagne Allemagne : le « Bundesverfassungsgericht », abrégé en BVerfG ou Tribunal constitutionnel fédéral
  • Drapeau d'Andorre Andorre : le « Tribunal Constitucional d'Andorra » ou Tribunal constitutionnel d'Andorre (es)
  • Drapeau de l'Espagne Espagne : le « Tribunal Constitucional de España », abrégé en TC ou Tribunal constitutionnel (Espagne)
  • Drapeau de la Pologne Pologne : le « Trybunał Konstytucyjny », abrégé en TK ou Tribunal constitutionnel (Pologne)
  • Drapeau du Portugal Portugal : le « Tribunal Constitucional de Portugal » ou Tribunal constitutionnel du Portugal

Voir aussi

D'autres institutions peuvent avoir un nom proche et des fonctions équivalentes, voir :

  • Cour constitutionnelle Ce lien renvoie vers une page d'homonymie
  • Conseil constitutionnel Ce lien renvoie vers une page d'homonymie